NATURELIA : Mentions légales

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Editeur du site : NATURELIA
Directeur de la publication : NATURELIA
Responsable de la rédaction : NATURELIA
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : NATURELIA
Numéro de Siret : 80762873000028
Nom du responsable : Stéphanie DULAC
Adresse de la société : 421 rue de Thizy
Adresse du siege social de la société : 421 rue de Thizy
Code Postal : 69400
Ville : Villefranche sur Saône

Conditions générales de vente de l’organisme de formation « Naturelia »

 

Article 1 : champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent chacune selon leurs modalités respectives précisées ci-après aux services et aux produits dématérialisés vendus sur le site naturelia.fr

La société Naturelia se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente qui vous concernent sont celles en vigueur le jour de la signature du contrat.

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur le site naturelia.fr

 

Article 2 : les produits et les services

La liste et les caractéristiques des produits proposés naturelia.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les photographies, les illustrations et les textes du site naturelia.fr ne sont pas contractuels.

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit ou dans cette page " conditions générales de vente", tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique, skype ou par email) ont une garantie de satisfaction formulée de la manière suivante :

 

Si vous n’êtes pas satisfait du service, mentionnez-le :

  • • A la fin ou au cours du coaching s’il s’agit d’un coaching téléphonique ou par email
  • • A la fin ou au cours de la première journée s’il s’agit d’une formation, d’un séminaire ou d’un atelier

Pour que votre réclamation soit prise en compte, merci de mentionner une référence liée à votre paiement : numéro de chèque, numéro de transaction, ticket CB... (vous devez toutefois avoir été présent et disponible pour bénéficier des services auxquels vous avez souscrit). Si vous n’avez pas pu être présent pour bénéficier des services auxquels vous avez souscrit, nous vous proposerons une nouvelle date pour bénéficier de ces services.

Nous nous engageons à vous répondre sous 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre réclamation. 

 

Article 3 : Les modalités de paiement et conditions financières

Le paiement des produits et services peut se faire par Paypal, virement bancaire, CB ou chèque.
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. 
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité soit au moment de l'expédition du produit soit dans un délai maximum de 30 jours

Les acomptes versés dans le cadre des activités proposées par ce site ne sont pas remboursables. Ceci s’applique même si vous prévenez à l’avance de votre désistement, si vous demandez à être déplacé dans une autre activité, ou si vous ne pouvez participer à l’activité pour laquelle vous aviez réservée.

En achetant un produit ou un service proposé par ce site vous abandonnez tout droit de rétractation ou de remboursement octroyé par le mécanisme de paiement ou tout autre organisme. Ceci inclut (liste non exhaustive) les garanties de votre carte de crédit et les déclarations de litiges Paypal.

Naturelia est soumis à TVA ne bénéficie pas de la subrogation avec le FAFCEA. En conséquence, le client s’engage à régler à Naturelia l’intégralité de la prestation TTC et a bien noté que le FAFCEA le remboursera du montant HT. Sauf cas exceptionnel, il ne sera procédé à aucun décalage paiement en cas de règlement par chèque.

Naturelia bénéficie de la subrogation avec OPCALIA à condition que le client ait bien mentionné cette information au moment de sa demande de prise en charge. Cela signifie qu’OPCALIA règlera directement l’organisme de formation Naturelia. Il est à noter que Naturelia demandera au client de lui fournir un chèque de caution du montant total de la formation qui sera encaissé si le client ne s’acquitte pas de son obligation à fournir à OPCALIA les documents nécessaires à la prise en charge du montant de sa formation

Naturelia demandera l’envoi d’un chèque d’arrhes représentant 30% du montant de la formation afin de réserver une place à une session de formation. Ce chèque sera encaissé en cas de désistement de dernière minute ou d’absence non justifié du stagiaire sauf cas de force majeure (maladie, décès, accident) et sur présentation d’un justificatif et ne pourra faire l’objet d’aucune demande de remboursement.

De même, l’intégralité du prix de la formation sera dû si le stagiaire ne participe pas à l’ensemble de la formation sans justification. En cas de contrôle d’un OPCA pendant cette absence non justifiée, la prise en en charge sera annulée par cet OPCA et le stagiaire devra s’acquitter du prix de la totalité de la formation en financement personnel.

Il est à noter qu’en cas de dépassement de tarif non pris en charge par l’OPCA, le client devra s’acquitter de la différence par CB, chèque ou virement bancaire au minimum 15 jours avant la date de début de la formation.

 

  

Article 4  : mentions légales et clauses juridiques

Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatique et Liberté (78-17 du 06/01/78), le site a été régulièrement déclaré et enregistré auprès de la CNIL au numéro : 1886827v0

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée).

Vous donnez votre accord pour être amenés à recevoir des propositions commerciales du site recrutement-esthetique.fr ou du site www.devenir-estheticienne-masseuse.com par l'intermédiaire d'une newsletter ou par mail. 

Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir ces propositions commerciales, il vous suffit de modifier vos abonnements aux newsletters en cliquant sur le lien « se désabonner » qui figure en bas de chaque mail.

 

 

Cas de force majeure

Naturelia est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques ou physiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

 

 

Propriété intellectuelle

Vous déclarez avoir compris que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site est formellement interdite sans le consentement écrit d'Elodie Vialle ou de Stéphanie Dulac et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Vous déclarez avoir compris que lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

 

 

Article 5 : droit applicable et Règlement des litiges

 

Le droit applicable est le droit français. 

Naturelia s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre prestation, merci de prendre contact directement avec nous dans la rubrique "contact" du site afin de régler rapidement le litige.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’affaire sera portée devant le Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône.